Sumitomo (SHI) Demag
Plastics Machinery GmbH
Altdorfer Straße 15
90571 Schwaig
Allemagne
Téléphone : +49 (911) 5061-0
Télécopie : +49 (911) 5061-750
E-Mail : info-dpde@dpg.com
Gérants :
Dr Tetsuya Okamura
Shaun Dean
Tribunal d’enregistrement :
Tribunal d’instance de Nuremberg HR 24268
N° d’identification TVA : DE 814 980 395
Contact Internet :
Stefanie Lauterbach
Exclusion de responsabilité :
1. Contenu de l’offre en ligne
L’auteur n’endosse aucune garantie pour l’actualité, la correction, l’exhaustivité et la qualité des informations présentées. En l’absence de dol ou de négligence grave de la part de l’auteur, le recours en responsabilité de l’auteur est exclu pour les dommages matériels et intellectuels de toute nature provenant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations présentées, de l’utilisation d’informations erronées et incomplètes. Toutes les offres s’entendent sous toute réserve et sans engagement. L’auteur se réserve le droit de modifier, de compléter, d’effacer des parties de pages ou l’intégralité de l’offre sans notification particulière, ou de cesser la publication temporairement ou définitivement.
2. Renvois et liens
La responsabilité de l’auteur n’est engagée par les renvois directs et indirects à des pages Internet d’autres opérateurs (liens - « Links ») échappant au domaine de responsabilité de l’auteur, que dans les seuls cas où l’auteur a connaissance du contenu et qu’il lui est techniquement possible et que l’on est en droit d’attendre de lui qu’il en empêche l’utilisation pour caractère délictueux. Par conséquent, l’auteur déclare explicitement qu’à la date de l’établissement des liens, les pages reliées ne présentaient pas de contenu délictueux. L’auteur n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future ni sur les contenus des pages reliées. Par conséquent, il se démarque explicitement de tous les contenus des pages reliées qui ont été modifiés après la création du lien. Cette constatation s’applique à tous les liens et renvois de l’offre Internet de la part de l’auteur et aux mentions de tierces personnes dans les livres d’or, les forums de discussion et les listes de courrier créés par l’auteur. L’opérateur des pages auxquelles il est fait renvoi est seul responsable des contenus délictueux, erronés ou incomplets, en particulier pour les dommages provenant de l’utilisation ou de la non-utilisation des informations ainsi proposées, à l’exclusion de celui qui renvoie uniquement aux dites publications par des liens.
3. Droits de propriété intellectuelle et obligations de marquage
L’auteur s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits de propriété intellectuelle sur les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes, d’utiliser les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéos et les textes créés par lui. Toutes les marques déposées et protégées mentionnées dans l’offre sur Internet, pouvant également être protégées par des tiers, relèvent sans restriction du droit des marques et des droits de propriété en vigueur pour les propriétaires enregistrés. La mention à elle seule ne suffit pas pour conclure que les marques ne sont pas protégées par les droits de tiers ! La propriété intellectuelle des objets publiés et créés par l’auteur reste exclusivement propriété de l’auteur. Il est interdit de dupliquer ou d’utiliser les graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées sans l’autorisation expresse de l’auteur.
4. Protection des données
Les données de nature personnelle telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel que nous enregistrons et traitons dans nos activités sur Internet dans tous les pays où nous avons un site Internet relèvent de la législation nationale sur la protection et la sécurité des données. Cette législation est seule à dicter notre conduite, par exemple dans le cas où nous voulons ou non faire connaître les données personnelles dans le cadre d’une demande. D’une manière générale, vos données personnelles sont envoyées par courriel à l’adresse courriel prévue, sans être sauvegardées. Nous n’utilisons les données personnelles que pour répondre à vos demandes, pour assurer le suivi de votre ordre ou vous soumettre des informations ou des offres spéciales. Pour le suivi des relations avec la clientèle, il peut devenir nécessaire de sauvegarder les données personnelles, de les traiter, de les transmettre à une société du Groupe Mannesmann Plastics Machinery en fonction du produit, afin de mieux satisfaire votre demande, d’utiliser (par nous ou par un tiers en notre nom) ces données pour vous informer sur notre offre.
Il est possible d’exiger n’importe quand par courriel la modification, l’effacement ou le blocage des données sauvegardées. Nous ne créons pas de profil d’utilisateur avec ou sans renvoi aux personnes. Bien entendu, nous respectons votre désir de ne pas nous communiquer vos données personnelles pour soutenir nos relations avec la clientèle. Nous ne vendons à personne ni ne commercialisons vos données personnelles. Lorsque vous accédez à nos sites Internet, diverses informations sont recueillies automatiquement sans être corrélées à la personne (par exemple l’adresse IP, le navigateur Internet et le système d’exploitation ; le nom du domaine du site Internet d’où vous provenez ; le nombre des consultations, la durée moyenne de consultation, les pages qui sont chargées). Les données ne sont traitées que sous forme anonyme. Nous n’utilisons aucun cookie ou autre contenu actif. Nous utilisons ces informations pour établir l’intérêt présenté par nos sites Internet et pour améliorer leur contenu. Les dispositions sont prises pour protéger la sécurité des données de nature personnelle. Vos données sont protégées avec toute la diligence requise contre la perte, la destruction, la falsification, la manipulation, les accès non autorisés et la publication sans autorisation. Nos sites Internet contiennent des renvois à d’autres sites Internet. Nous ne sommes pas responsables des stratégies de protection des données et du contenu de ces autres sites Internet.
5. Efficacité juridique de la présente exclusion de responsabilité
La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme une partie intégrante de l’offre sur Internet faisant référence à la présente page. Dans la mesure où certaines parties ou certains passages du présent texte ne satisfont pas, ne satisfont plus ou ne satisfont pas entièrement à l’état du droit, le contenu et la validité des autres parties du document sont sauvegardés.
13 octobre 2008 Sumitomo (SHI) Demag Plastics Machinery GmbH


