Si la commande de services a été convenue avec nous, les conditions suivantes s'appliquent en plus :

1.1 La violation des obligations de coopération décrites ci-dessous aux points 1.3, 1.4 et 1.5 peut compromettre, retarder ou contrecarrer la fourniture des services. Par conséquent, le client assume une responsabilité fondée sur la faute pour veiller à ce que ces obligations de coopération soient remplies.

1.2 Nous nous réservons le droit de faire valoir des droits légaux et d'exercer nos droits en vertu de l'article 5.6 de nos conditions générales de vente pour les machines neuves sur le territoire national et à l'étranger (version 01.01.2021) en cas de violation de l'obligation de fournir des services d'assistance à la coopération conformément à l'article 1.1 (en particulier les droits de réclamer des dommages-intérêts, le remboursement des dépenses supplémentaires, une indemnisation raisonnable, la résiliation).

1.3 Conditions préalables à remplir par le client :

1.3.1 Lieu d'installation

La machine est destinée à fonctionner dans un espace clos sec et bien ventilé.

Les conditions ambiantes à respecter pendant le stockage éventuel et le fonctionnement - comme par exemple le refroidissement de l'eau/de la machine, la température de l'air ambiant, l'humidité de l'air et l'altitude du site - doivent se situer dans les plages de valeurs suivantes conformément à la norme EN60204-1 ou correspondre aux plages de valeurs spécifiées dans le manuel d'utilisation de la machine.

Plages de valeurs:

Les exigences en matière de compatibilité électromagnétique doivent être conformes à la directive CEM de la CE (2014/30/UE).

1.3.3 Sol du hall

L'irrégularité du sol ne doit pas dépasser 8 mm dans toute la zone d'installation de la machine, entre toutes les chaussures de la machine.

1.3.4 Hall de production

Avant la livraison et le déchargement des différentes machines/unités de montage, le client doit s'assurer des points suivants :

a) Le hall de production (c'est-à-dire le toit du hall, les murs latéraux, les portes, les fenêtres, l'éclairage du hall, le chauffage) doit être entièrement terminé ;

b) La largeur et la hauteur de la porte du hall de production doivent être suffisantes pour permettre le passage des camions ;

c) Le client doit avoir donné toutes les instructions nécessaires à notre personnel ;

d) Il doit y avoir suffisamment d'espace pour que les machines/unités de montage puissent être déchargées directement sur le site d'installation de la machine ;

e) L'accessibilité de tous les côtés doit être suffisante pour permettre les travaux de montage sur la machine ;

f) Des grues et des équipements de levage opérationnels avec du personnel d'exploitation (un pont roulant, une grue sur camion, un mât, etc.) et des câbles de levage doivent être disponibles avec une capacité de charge suffisante ;

g) L'alimentation électrique doit être disponible ;

h) La puissance connectée doit être disponible conformément au schéma de câblage ;

i) Le raccordement à l'eau de refroidissement et l'alimentation en air comprimé doivent être disponibles ;

j) Des chariots élévateurs doivent être disponibles (si nécessaire, notre personnel doit également avoir la possibilité de les utiliser) ;

k) Toutes les connexions principales doivent être prêtes pour la machine ;

l) En cas d'assemblage à l'intérieur, la structure doit être résistante aux intempéries et chauffée en hiver de manière à ce que l'assemblage puisse se dérouler dans des conditions de travail normales et que l'état du matériel ne soit pas altéré.

1.3.5 Fondation

a) Le client doit percer les ancrages au sol et les boîtiers de protection dans le sol du hall/la fondation.

b) Le client doit déterminer la position exacte de l'installation avant de placer la machine sur la fondation et marquer cette position sur le sol.

c) La fondation doit être conforme à nos spécifications selon les clauses 1.3.3 et Ziffer 1.5.2.

1.4 Obligation générale de coopération

1.4.1 Le client doit faire tout ce qui est nécessaire pour que les travaux puissent commencer à temps et être exécutés sans entrave ni interruption.

1.4.2 Le client doit veiller à ce que les conditions énoncées au point 1.3 soient remplies et effectuer tous les travaux sur place et autres travaux préparatoires dans les règles de l'art et en temps utile, à ses propres risques et frais.

1.4.3 Notre personnel ne peut être appelé que lorsque tous les travaux préparatoires ont été effectués et que les conditions énoncées à l'article 1.4.2 ont été respectées.

1.4.4 Le client doit s'assurer que les documents d'entrée, de sortie, de séjour, de travail ou autres autorisations nécessaires peuvent être obtenus pour notre personnel.

1.4.5 Le client doit prendre à ses frais les mesures de prévention des accidents nécessaires. En particulier, le client doit nous signaler explicitement les cas où il convient d'accorder une attention particulière au client et à d'autres entrepreneurs ou de respecter des dispositions non légales pertinentes.

1.4.6 Sécurité du travail

a) Lors de l'exécution des travaux, nous respectons les dispositions légales en vigueur sur le lieu de montage. Nous ne respectons les autres règles de sécurité et autres règles non légales en vigueur sur le lieu de montage que si elles nous ont été communiquées par le client au sens du point 1.4.5 et que nous les avons explicitement reconnues par écrit.

b) De son côté, le client s'engage à respecter les prescriptions légales, administratives et professionnelles en vigueur sur le lieu de montage, à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les accidents et protéger notre personnel et nos biens et, dans tous les cas, à respecter les mesures de sécurité au travail et de protection de la santé du preneur d'ordre portées à la connaissance du client.

c) Nous sommes en droit de refuser ou de suspendre les travaux à tout moment si la sécurité du travail n'est pas assurée.

1.4.7 Le client est tenu de souscrire une police d'assurance pour les matériaux à monter qui sont entreposés chez lui, avec une couverture d'assurance contre l'incendie, l'eau, le vol et les dommages causés par des tiers. À notre demande, le client doit fournir une preuve adéquate de l'existence d'une telle assurance.

1.4.8 Le client doit veiller à ce que les voies de communication dont il a la charge et qui mènent au site d'installation soient utilisables, que le site d'installation lui-même soit prêt à l'emploi, que l'accès au site d'installation ne soit pas entravé et que toutes les servitudes et tous les droits de passage nécessaires aient été obtenus.

1.5 Obligations spéciales de coopération du client

Les prestations suivantes ne font pas partie de nos livraisons et prestations, mais le client doit s'assurer, à ses risques et périls, qu'elles sont fournies en temps utile :

1.5.1 Énergie et équipement :

• toutes les lignes d'alimentation et les dispositifs de sécurité (raccords, filtres, vannes, etc.) doivent être installés sur les lignes d'alimentation et de retour de l'énergie électrique, de l'air comprimé, de la vapeur, de l'eau et de l'agent thermique depuis l'unité centrale d'alimentation du client jusqu'aux raccordements principaux de la machine ;
• toutes les centrales et sous-stations électriques doivent être en place pour l'alimentation en haute et basse tension ;
• toutes les unités et tous les équipements pour l'alimentation électrique d'urgence doivent être en place.

1.5.2 Installation et fondations :

• montage de la machine et des enceintes de protection ;
• tous les supports et cadres de base destinés à recevoir les conteneurs, les canalisations et les plates-formes d'exploitation ; les échafaudages en acier, les paliers, les escaliers, les échelles, les garde-corps ; les couvercles pour les parties fixes et mobiles des machines ; les traversées de murs et de plafonds pour les plates-formes ;
• toutes les conduites de câbles et de lignes aériennes et souterraines, ainsi que les rails et leurs fixations ;
• toutes les installations de climatisation, de ventilation, d'aération, de chauffage des locaux et d'éclairage.

1.5.3 Réglementations locales en matière de sécurité :

• tous les équipements de protection et de sécurité conformes aux réglementations locales en matière de mise à la terre, de protection contre la foudre, de couvertures de protection et d'extinction d'incendie.

1.5.4 Autres :

• assurer le déchargement et l'installation ;
• assurer la sécurité du chantier et la garde des pièces qui s'y trouvent ainsi que leur assurance contre le vol ou la destruction ;
• assurer l'équipement des ateliers tels que : chariots élévateurs, ponts roulants, équipements de soudage et équipements auxiliaires ;
• assurer tous les moyens de transport internes et l'emballage des produits intermédiaires et finis ;
• les équipements pour l'élimination ou le traitement des déchets.