1. Validité

Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord contractuel séparé établi par écrit, régissent toutes nos commandes de marchandises, de travaux et de services. Les conditions de vente, de livraison et de paiement divergentes du fournisseur sont expressément rejetées. Elles ne s'appliquent même pas si elles figurent dans la confirmation d'une de nos commandes et que nous ne les contestons pas.

2. Commandes et confirmations de commandes

2.1 Notre commande est réputée acceptée si le fournisseur n'émet aucune objection dans les deux semaines suivant l'envoi de la commande. L'étendue de la commande est celle de notre bon de commande (y compris les annexes), même s'il n'est pas contresigné par le fournisseur. Les compléments ultérieurs commandés oralement ou par téléphone à une date ultérieure ne sont effectifs que lorsque nous les avons confirmés par écrit.

2.2 Le fournisseur doit contresigner la commande sans y apporter de modifications et nous la renvoyer. Nous nous réservons le droit d'annuler la commande si nous ne recevons pas la confirmation de la commande non modifiée dans un délai de deux semaines à compter de la date de la commande. Le fournisseur doit nous informer par écrit de toute modification technique par rapport aux livraisons antérieures ou aux détails figurant dans les offres et les catalogues avant d'accepter la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas conclure le contrat en cas de modifications techniques importantes ou de résilier le contrat si le fournisseur a omis de nous en informer en temps utile.

2.3 Les clauses commerciales seront interprétées conformément aux INCOTERMS dans la version applicable à la date de formation du contrat.

3. Prix, factures et conditions de paiement

3.1 Les prix convenus sont des prix nets fixes majorés de la taxe sur la valeur ajoutée applicable et sont indiqués franco de port jusqu'à la destination convenue, emballage et fret compris. Les réserves concernant les augmentations de prix ne sont valables qu'avec notre accord écrit. La livraison de quantités excédentaires ou insuffisantes n'est considérée comme conforme au contrat que si nous le confirmons expressément par écrit.

3.2 Nous pouvons choisir de payer les prix convenus soit à 30 jours nets avec un escompte de 3 %, soit à 90 jours nets, à compter de la date d'échéance et après réception d'une facture en bonne et due forme et la livraison complète de toutes les marchandises, de tous les travaux et de toutes les prestations de services. Le délai de paiement ne commence pas à courir si les factures n'ont pas été correctement émises ou sont incomplètes.

3.3 Une facture ne doit pas couvrir plusieurs commandes et doit mentionner notre numéro de commande et notre numéro de pièce. Si le fournisseur doit fournir des essais de matériaux, des protocoles d'essai, des documents de qualité ou d'autres documents, les marchandises et les services ne sont pas considérés comme complets tant que ces documents n'ont pas été reçus. Le fournisseur doit présenter les certificats d'origine que nous exigeons au plus tard au moment de la présentation de la facture. Ils doivent être entièrement remplis et signés. Il en va de même pour les certificats relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée pour les marchandises, travaux et services livrés à l'étranger et au sein de la Communauté européenne.

3.4 Nous pouvons également déduire un escompte si nous exerçons notre droit de compensation ou si nous retenons un montant raisonnable du paiement pour cause de défaut. Le délai de paiement ne commence à courir qu'à partir du moment où tous les défauts ont été corrigés. Le paiement ne signifie pas que les marchandises, les travaux et les services ont été reconnus comme étant conformes au contrat.

3.5 Si des acomptes sont convenus, nous pouvons exiger une garantie bancaire inconditionnelle couvrant le montant en question.

3.6 Nous avons le droit de compenser toutes les créances qui nous reviennent ou qui reviennent à une société nationale affiliée à notre groupe (au sens de la loi allemande sur les sociétés anonymes) avec les créances résultant de la commande. La liste de ces sociétés est communiquée au fournisseur sur demande.

4. Délais et dépassement des délais

4.1 Les délais indiqués dans la commande pour la fourniture des marchandises, des travaux et des services sont impératifs. La date de réception au point de réception que nous indiquons est le critère pour juger si les envois ou les améliorations/livraisons ultérieures pour remédier à une violation du contrat ont été reçus en temps utile. Pour les marchandises nécessitant une installation ou un montage et pour les travaux et services, c'est la date de réception qui fait foi. En cas de dépassement des délais, le fournisseur est en défaut sans qu'un rappel soit nécessaire.

4.2 Si des livraisons, travaux et services ou des améliorations/livraisons ultérieures visant à remédier à un manquement sont manifestement retardés, nous devons être informés immédiatement par télécopie de la raison du retard et de sa durée, et être invités à prendre une décision. Pour nous dédommager de chaque retard, nous avons le droit d'exiger du fournisseur qu'il choisisse le mode d'expédition le plus rapide possible, sans frais supplémentaires. À l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable, nous avons le droit de résilier le contrat ou, si le retard peut être imputé au fournisseur, de demander des dommages-intérêts. Cette disposition n'affecte pas les autres droits que nous pourrions avoir.

4.3 Si le délai convenu est dépassé pour des raisons imputables au fournisseur, nous sommes en droit d'exiger des dommages-intérêts forfaitaires pour chaque semaine entamée à hauteur de 1 %, mais pas plus de 10 % de la valeur respective de la commande ou de l'appel. Ceci n'affecte pas les autres droits que nous pourrions avoir. Si la prestation a été acceptée sans réserve, nous pouvons exiger des dommages-intérêts jusqu'au paiement final ou les imputer sur les paiements dus.

5. Livraison, expédition et emballage

5.1 Pour les livraisons au départ de l'usine et de l'entrepôt de vente, ce sont nos conditions de livraison qui s'appliquent. Le fournisseur doit s'assurer qu'il prend connaissance de ces conditions.

5.2 Sauf convention contraire, la livraison est effectuée gratuitement et aux frais du fournisseur au point de réception que nous indiquons.

5.3 Nous avons le droit de refuser d'accepter des livraisons qui n'ont pas été effectuées/notifiées en bonne et due forme. Ce refus est à la charge du fournisseur.

5.4 Les livraisons ne peuvent être effectuées que pendant nos heures normales d'ouverture. Le fournisseur doit s'assurer qu'il prend connaissance de ces heures d'ouverture.

6. Transfert des risques et de la propriété

6.1 En cas de livraison, le risque de destruction et de détérioration accidentelles des marchandises est supporté par le fournisseur jusqu'à leur réception au point de réception indiqué. Pour les livraisons avec installation ou montage et pour les travaux et services, le risque est transféré à la réception. Si une livraison est renvoyée pour cause de garantie, le risque est transféré au fournisseur dès l'achèvement du rechargement.

6.2 Nous devenons propriétaires des marchandises à la fin du processus de déchargement au point de réception et une fois que le bon de livraison a été remis.

7. Examen des marchandises à la sortie et à l'entrée, délai de notification des défauts délai de notification des défauts

Immédiatement après la réception des marchandises, nous vérifions si elles ont été livrées dans les quantités commandées, si elles sont du type commandé, si elles ont subi des dommages de transport identifiables de l'extérieur et si elles présentent d'autres défauts. Nous informerons immédiatement le fournisseur de ces défauts immédiatement identifiables. Les vices cachés doivent être signalés dans les 14 jours suivant leur découverte. Nous n'avons pas d'autres obligations envers le fournisseur que l'examen de la marchandise et la notification des défauts.

8. Responsabilité pour les défauts

8.1 Le fournisseur garantit que ses marchandises, travaux et services sont exempts de défauts, qu'ils conviennent à l'usage convenu, qu'ils sont de la qualité convenue et que toutes les garanties données dans la commande sont respectées. Pour les pièces d'usure, le fournisseur garantit au moins que ces pièces seront exemptes de défauts pendant le nombre d'heures de fonctionnement habituel, mais au moins pendant 12 mois (garantie de durabilité). Le fournisseur garantit que les marchandises, travaux et services qu'il fournit sont conformes aux normes techniques, aux règles et directives du législateur, des autorités de surveillance, des associations d'assurance responsabilité civile des employeurs (Berufsgenossenschaften) et du VDE en ce qui concerne l'exécution et la conception, la prévention des accidents et la protection de l'environnement. Le fournisseur garantit en outre qu'il a réalisé avec succès toutes les études d'impact sur l'environnement prescrites pour la classe de produits en question.

8.2 Sauf si un délai plus long est prescrit par la loi, le délai de garantie est de 24 mois à compter de la date de réception de l'ouvrage ou du système dans son ensemble par notre client, mais il n'est pas supérieur à 36 mois à compter de la date de transfert du risque. Pour les pièces nouvellement livrées et les améliorations visant à remédier à un manquement, la période de garantie est de 24 mois à compter de la date de livraison ou de montage de la pièce de rechange ou de la date d'achèvement des améliorations. Le délai de garantie est prolongé des périodes d'immobilisation causées par les défauts et les travaux de réparation effectués par le fournisseur.

8.3 Si des défauts sont constatés avant ou au moment du transfert des risques ou pendant la période visée au point 8.2, nous devons demander au fournisseur de livrer une marchandise exempte de défauts ou de remédier aux défauts afin de remédier à l'inexécution du contrat. Cette disposition s'applique également aux envois dont l'examen s'est limité à des échantillons. Notre choix est laissé à notre discrétion raisonnable. Tous les frais et dépenses occasionnés par la livraison ou l'amélioration ultérieure (y compris les frais de montage dans nos produits et de démontage de nos produits, la mise à disposition des monteurs ou assistants nécessaires, y compris les frais de déplacement et les frais de transport et d'élimination) sont à la charge du fournisseur. Les envois défectueux sont renvoyés aux risques et aux frais du fournisseur.

8.4 Sauf convention contraire, le fournisseur doit immédiatement examiner les marchandises que nous avons renvoyées et déclarées défectueuses et nous informer des résultats. L'affirmation que les marchandises sont défectueuses peut également être implicite. Le fournisseur doit nous informer du résultat au plus tard quatre semaines après la réception des marchandises retournées. En l'absence d'une telle notification, il est présumé que le problème relève de la garantie aux frais du fournisseur.

8.5 En cas d'urgence (p. ex. pour éviter un retard de notre part ou un dommage disproportionné), en cas de retard du fournisseur dans l'exécution de la livraison ou d'une livraison ultérieure/des améliorations, du caractère déraisonnable de ces améliorations ou du refus du fournisseur de commencer ou d'exécuter immédiatement les améliorations, nous avons le droit de remédier nous-mêmes aux défauts, aux frais du fournisseur. Dans la mesure du possible et du raisonnable, nous en informerons d'abord le fournisseur et lui demanderons d'être présent. La mise à disposition d'un produit de remplacement n'affecte pas les obligations de garantie du fournisseur.

8.6 Si la mise à disposition d'un produit de remplacement s'avère infructueuse, impossible ou déraisonnable, ou si le fournisseur retarde ou ne parvient pas à effectuer une livraison/amélioration ultérieure, nous pouvons choisir de résilier le contrat ou de réduire le prix de la livraison. Cela n'affecte pas les autres droits légaux, tels que ceux fondés sur le non-respect des garanties et les demandes de dommages-intérêts.

9. Pièces de rechange

Le fournisseur garantit la disponibilité de tous les groupes de montage et de toutes les pièces de rechange indispensables au fonctionnement des marchandises et des services pendant une période de 10 ans à compter de la date de livraison. Si le fournisseur manque à cette obligation, nous avons le droit de construire une réplique de la pièce qui n'est plus disponible, aux frais du fournisseur. Le fournisseur doit nous apporter tout son soutien à cet égard, notamment en nous fournissant les plans de fabrication et en acquérant les droits de propriété éventuellement nécessaires.

10. Responsabilité du fait des produits

10.1 Le fournisseur nous garantit contre toute demande de dommages-intérêts en raison d'un défaut du produit dont il est responsable. Sur demande, le fournisseur doit nous fournir la preuve d'une assurance responsabilité civile produit avec une couverture suffisante.

10.2 En l'absence d'une telle preuve ou si le fournisseur refuse d'augmenter raisonnablement la somme assurée comme nous le suggérons, nous avons le droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts.

11. Droits de propriété industrielle

Le fournisseur garantit qu'aucun droit de propriété industrielle, y compris les droits d'auteur, n'entrave la livraison convenue dans le contrat et notre utilisation de l'objet commandé. En cas de violation de droits de tiers, nous sommes en droit de résilier le contrat et de réclamer des dommages-intérêts au fournisseur (y compris les frais de défense et de contentieux). Le fournisseur doit nous indemniser de toutes les réclamations formulées par les titulaires des droits. Si cela est possible ou raisonnable, nous avons le droit d'exiger du fournisseur qu'il modifie l'objet de la livraison d'une manière que nous pouvons raisonnablement accepter afin qu'il ne porte plus atteinte aux droits de tiers. Nous sommes également en droit d'acquérir tous les droits d'exploitation nécessaires aux frais du fournisseur.

12.    Dessins, documents, confidentialité

12.1 Nous conservons l'entière propriété de tous les dessins, fiches de spécifications standard, copies d'impression, calibres, modèles, moules, échantillons, ébauches, outils et autres éléments fournis pour la préparation et l'exécution de la commande, ainsi que les connaissances qu'ils renferment. Ils ne peuvent être transmis à des tiers ni utilisés à d'autres fins que celles du contrat sans notre accord explicite et écrit. Elles doivent rester strictement confidentielles et être restituées immédiatement sur demande. Le fournisseur doit les traiter avec soin, les garder en sécurité et les assurer à ses frais contre les dommages et les pertes. Les réparations et les modifications nécessitent au préalable notre accord écrit explicite.

12.2 Nous nous réservons tous les droits sur les dessins et les produits élaborés selon nos spécifications. La propriété des outils et autres moyens de fabrication que nous avons payés passe du fournisseur à nous-mêmes dès que le paiement a été effectué.

13. Cession de créances

La cession des droits à paiement découlant du présent contrat nécessite au préalable notre accord écrit explicite.

14. Lieu d'exécution

Le lieu d'exécution des livraisons, travaux et services est le lieu d'utilisation des objets. Le lieu d'exécution des paiements est le lieu où nous avons notre siège social.

15. Juridiction compétente, droit applicable

15.1 Le seul tribunal compétent pour tous les litiges, y compris les litiges concernant les lettres de change et les chèques, est celui de Nuremberg.

15.2 Les relations entre les parties contractantes sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exception des dispositions du droit international privé (DIP). Il est expressément convenu que les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (Convention de Vienne/CISG) ne s'appliquent pas.

16. Divers

16.1 L'engagement de sous-traitants ou de sous-fournisseurs nécessite au préalable notre accord écrit explicite. Cet accord n'a aucune incidence sur la responsabilité du fournisseur.

16.2 Les données nécessaires au traitement de la commande sont enregistrées dans un système informatique. Le fournisseur y consent lors de l'acceptation de la commande.

16.3 Le fournisseur doit traiter le contrat de manière confidentielle et ne peut citer le présent contrat comme contrat de référence que si nous avons préalablement donné notre accord explicite par écrit.

16.4 Le fournisseur doit nous informer immédiatement si tout ou partie de ses biens et services sont soumis à des restrictions à l'importation ou à l'exportation en vertu du droit allemand ou du droit de toute autre juridiction.

16.5 Le fournisseur doit nous informer immédiatement par écrit en cas de modification du processus de fabrication, en cas de modification du logiciel, en cas de changement de sous-traitant et en cas de changement du lieu de production.